Depuis le 15 octobre, la sécurité sociale ne rembourse plus que 60% de la plupart de vos frais dentaires, au lieu de 70% auparavant. Ce changement intervient sur fond d’augmentation générale des tarifs des soins conservateurs, contrebalancée par une meilleure prise en charge du suivi bucco-dentaire chez les jeunes et par une extension du 100% santé.
La décision d’augmenter la participation des patients aux honoraires des chirurgiens-dentistes et aux actes dentaires date de cet été. Un décret du 31 juillet prévoyait une fourchette de participation comprise entre 35 et 45% (contre 30% jusque-là). Un arrêté paru au journal officiel (JO) le 15 octobre a tranché. Le ticket modérateur est fixé à 40%, sauf pour les actes de soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins, comme certains actes techniques médicaux, d’imagerie et de chirurgie, qui resteront facturés au patient à hauteur de 30%.
D’autres changements sont à noter, prévus par la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux signée le 21 juillet entre l’assurance maladie, les mutuelles complémentaires et les syndicats représentatifs des dentistes pour la période 2023-2028 *.
Nouvelles augmentations de tarifs
La nouvelle convention prévoit une hausse globale du tarif des soins conservateurs. Cette augmentation est fixée à « +4% au 1er janvier 2025 » et concernera « l’ensemble de la population », précise 
dans un communiqué l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). La convention augmente également de 10 euros les tarifs du suivi bucco-dentaire des 3-24 ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un objectif précis, celui de futures générations sans carie, qui inclut pour cela de nouveaux remboursements d’actes (voir infra). Par cette hausse de tarifs, la convention entend ainsi valoriser « le temps passé par les chirurgiens-dentistes à la prévention et aux soins précoces permettant de préserver les dents », explique l’UNOCAM. Les examens bucco-dentaires (EBD) des 3-24 ans passeront donc de 30 à 40 euros pour un EBD simple, de 42 à 52 euros pour un EBD avec une à deux radiographies et de 54 à 64 euros pour un EBD comprenant trois ou quatre radiographies ou un panoramique. Les tarifs des soins conservateurs chez les 3-24 ans augmenteront, quant à eux, de 30%.
Des remboursements en plus
De nouveaux remboursements sont prévus pour répondre à l’objectif de futures générations sans carie. Certains actes de prévention et soins conservateurs pratiqués sur les 3-24 ans, comme la coiffe pédodontique – petite couronne protégeant une dent de lait – ou la biopulpotomie – suppression d’une partie de la pulpe dentaire nécrosée – seront désormais pris en charge. Chez ces jeunes, un examen bucco-dentaire sera remboursé tous les ans au lieu de tous les 3 ans. Une pose de vernis fluoré – qui protège les dents contre les caries – sera prise en charge jusqu’à 24 ans et non plus jusqu’à 9 ans. Du côté de la population générale, le 100% santé, qui a déjà financé intégralement leurs soins prothétiques à plus de 500 000 patients entre 2019 et 2021, continue son déploiement. A partir de 2026, la pose de couronnes et de bridges en zircone, par exemple, sera prise en charge à 100%.
Les mutuelles complémentaires absorberont-elles la hausse des tickets modérateurs, celle des tarifs et ces nouveaux remboursements, ou la répercuteront-elles sur le montant des cotisations ? Réponse au 1er janvier 2024.
Albanne A., journaliste santé
* signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL)
Sources :
Décret n°2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l’article R. 160-5 du même code
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins en application du 3° bis de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale
Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), communiqué de presse du 21 juillet 2023
